TERMES

ET CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet d’Innovation Movex inc. (le « Site Web ») (« Movex » ou « nous »). Nous vous invitons à lire les présents termes et conditions d’utilisation du Site Web avec attention avant de consulter le Site Web. Votre accès et votre utilisation du Site Web confirment votre acceptation des présents termes et conditions d’utilisation et votre engagement à les respecter.

Vous convenez que Movex pourra changer sans préavis les termes et conditions d’utilisation du Site Web. Vous vous engagez, lors de vos visites sur le Site Web, à consulter régulièrement les présents termes et conditions d’utilisation de façon à vous informer de leur contenu. En poursuivant l’utilisation du Site Web à la suite d’une modification des termes et conditions d’utilisation, vous confirmez votre acceptation de respecter les termes et conditions modifiés. 

Si vous refusez de respecter les présents termes et conditions d’utilisation, nous vous demandons de quitter le Site Web et de ne pas l’utiliser.

Tout accès et usage du Site Web devra respecter les lois et règlements de la province de Québec ainsi que ceux en vigueur au Canada et dans votre Pays de résidence. Vous vous engagez, en cas de tout manquement ou toute violation de ces termes et conditions d’utilisation ou de toute autre politique applicable de Movex à indemniser Movex pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme (y compris les frais légaux et les honoraires d’avocat), causé en raison de ce manquement ou de cette violation, ou en résultant.

Vous convenez également que tout différend se rapportant aux présents termes et conditions ainsi qu’à toute politique de Movex ou toute demande via le Site Web sera tranché exclusivement par les tribunaux de la province de Québec, district de Saint-Maurice.

Movex déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages du Site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré toute notre attention, il est possible que des erreurs se glissent et Movex s’efforce d’entreprendre les démarches nécessaires pour que ces erreurs soient corrigées dans les meilleurs délais. 

La marque de commerce Movex, les marques de commerce figuratives liées à Movex ainsi que tous les logos ou slogans qui y sont associés et qui figurent dans le contenu du Site Web sont la propriété exclusive de Movex ou de ses filiales, de ses sociétés liées ou de ses partenaires commerciaux dont notamment les fournisseurs et les manufacturiers des produits que Movex offre en vente. Ces marques de commerce sont protégées en vertu de la législation et la règlementation applicables en matière de marques de commerce au Canada. Toutes les licences d’utilisation de toutes les autres marques de commerce qui appartiennent à d’autres entités et qui figurent sur le Site Web, incluant celles des fournisseurs ou manufacturiers de produits offerts par Movex, sont dûment en vigueur.

Les marques de commerce et marques de commerce figuratives apparaissant dans le contenu du Site Web qui n’appartiennent pas à Movex sont détenues par leurs propriétaires respectifs. Movex détient aussi, directement ou par voie de licences consenties par leurs détenteurs respectifs, tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser le contenu figurant sur le Site Web, dont notamment les marques de commerce appartenant à des tiers. Ceci inclut aussi tous les textes, titres, slogans, graphiques, tableaux, images, vidéogrammes, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques ainsi que tous leurs agencements qui figurent dans le contenu du Site Web.

Le contenu intégral du site Web, y compris, mais de façon non limitative, les textes, slogans, graphiques, images, photographies, dessins, fichiers audio ou vidéo, logiciels, éléments artistiques ou graphiques, algorithmes, noms, logos, marques de commerce et autres contenus, est la propriété de Movex.

Vous pouvez imprimer les pages du Site Web pour votre usage domestique, privé et non commercial, dans la mesure où les notes concernant les droits d’auteurs ainsi que les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle demeurent inchangés et dans la mesure où les présents termes et conditions d’utilisation sont respectées, incluant le respect des lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, télécharger, vendre ou autrement copier le contenu du Site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, pour toute autre raison ou aux fins de publication, de diffusion, de vente ou de construction de bâtiments, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Movex. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans le présent Site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque élément que ce soit du présent Site Web. Soyez avisé que Movex entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit en tout temps de modifier, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce, logos ou slogans, ainsi que les textes, titres, graphiques, tableaux, images, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques figurant sur ce Site Web. Le contenu de ce Site Web est protégé par droits d’auteur, droits sur les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés.

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Movex n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou toute blessure, perte ou réclamation, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel, de données ou de programme, y compris les frais légaux et tous les frais y associés, et découlant directement ou indirectement de (a) l’accès au Site Web ou de son usage ou de l’impossibilité d’y accéder (b) de toute information ou démarche via le Site Web en lien produits ou services offerts par Movex et (c) tout défaut de fonctionnement de tout site web ou plateforme de tiers lié au site Web, Movex ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé à votre ordinateur, aux données qui y sont contenues ou à ses périphériques. Movex décline toute telle responsabilité, incluant toute responsabilité relative à tout retard ou à tout défaut de transmission des données.

Dans le cas où une disposition des présents termes et conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale ou invalide, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.

Chacune des dispositions des conditions d’utilisation est indépendante et distincte et si l’une des dispositions est jugée illégale ou invalide dans une juridiction, cela n’a pas pour effet d’entraîner l’invalidité de cette disposition dans d’autres juridictions ni d’entraîner l’invalidité des autres dispositions des présents termes et conditions d’utilisation.

Tout manquement ou délai de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présents termes et conditions d’utilisation ne devraient pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présents termes et conditions d’utilisation, la version française prévaudra.

24 novembre 2023